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  • Enquête publique
  • Enquête publique portant sur la modification du PLU et le zonage d'assainissement...
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Retrouvez ici toutes les démarches pour
  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Inscription sur les listes électorales
  • Recensement militaire
  • Permis de conduire
  • Demande certificat d'immatriculation
  • Changement d'adresse carte grise
  • Duplicata carte grise
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion
  • Carte grise cyclomoteur
Carte d'identité
Pour faire votre demande, renouvellement ou en cas de perte d'une carte nationale d'identité, vous êtes prié de retirer un formulaire en mairie et joindre les pièces justificatives demandées selon que vous soyez majeur ou mineur.

Pièces à fournir pour carte d'idenité "Majeur" :

Pièces à fournir pour carte d'idenité "Mineur" :
Passeport
Les demandes de passeports se font directement dans les Mairies de :

CARPENTRAS : 04 90 60 84 14
PERNES-LES-FONTAINES : 04 90 61 45 00
MONTEUX Sur Rendez-vous au : 04 90 66 97 00



A la préfecture de Vaucluse à Avignon : 04 88 17 84 84

Pour les pièces à fournir, voir avec le service de la commune choisie ou sur le site ci-dessous.
Les formulaires pour faire une demande peuvent être téléchargés sur le site : www.vaucluse.pref.gouv.fr

Pour les deux communes PERNES-LES-FONTAINES et CARPENTRAS il faut prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier ainsi que pour le retrait du passeport. Le rendez-vous se prend par téléphone.
Inscription sur les listes électorales
Pour que votre inscription soit effective au 1er Mars de l'année prochaine, vous devez remplir le CERFA 12669, joindre une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Le tout doit être retourné à la Mairie avant le 31 décembre de cette année.

Télécharger le CERFA 12669 :
Recensement militaire
Le recensement militaire, obligation du service national est le dénombrement de tous les Français. Il est effectué par le Maire.

L'âge du recensement militaire est fixé à 16 ans. Seules les personnes qui font une démarche volontaire auprès de la mairie seront prises en compte par la direction du service national.

Tous les Français sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent leurs 16 ans et la fin du mois suivant.

DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE RECENSEMENT MILITAIRE :
  • Livret de famille
  • CNI du recensé
  • Quittance
  • Situation scolaire
  • Téléphone fixe
  • Téléphone portable
  • Adresse e-mail
Permis de conduire
Pour tous renseignements consultez : www.service-public.fr

Permanence téléphonique : Mardi et Jeudi de 9h à 11h30.

Questions générales : 04 88 17 81 69
Commissions médicales : 04 88 17 81 67
Suspensions permis de conduire : 04 88 17 81 68

Liste des médecins pour le permis de conduire :
Demande certificat d'immatriculation
Formulaire destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d'un véhicule à son nom et adresse :
Carte grise cyclomoteur
Si vente sans carte grise

Faire une demande d'immatriculation. Comme pour les cartes grise voiture.
Joindre avec :
  • Une copie de la carte d'identité
  • Une copie de la quittance
  • Pas de chèque c'est GRATUIT
  • Copie de la fiche de conformité ou Copie Facture d'achat au professionnel ou une attestation de l'assureur avec :
    • Le Genre
    • Le Type
    • le N° de Série
    • La marque
Si vente avec une carte grise
  • Un certificat de cession
  • Une demande d'immatriculation
  • Carte grise barrée signée
  • Une autorisation des parents de faire une demande de carte grise pour le cyclomoteur immatriculé
SI L'ENFANT MINEUR :
  • Une attestation des parents du domicile de l'enfant + la carte d'identité et une quittance des parents
  • Une copie de la carte d'identité de l'enfant
  • Pas de chèque c'est GRATUIT
Changement d'adresse carte grise
Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires de véhicules déjà immatriculés dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules) peuvent désormais effectuer eux-mêmes directement le changement d'adresse sur leur "carte grise", au sein de la démarche "déclaration de changement de coordonnées" présente sur le portail mon.service-public.fr

Grâce à ce nouveau télé service, l'usager ayant effectué la demande recevra à domicile l'étiquette à apposer sur son certificat d'immatriculation. Il pourra recevoir jusqu'à trois étiquettes et, au quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation lui sera envoyé à domicile.
Duplicata carte grise
En cas de perte ou de vol, le titulaire de le carte grise peut obtenir un duplicata en s'adressant à la préfecture ou la sous-préfecture du département du lieu d'immatriculation.

Il devra fournir les pièces suivantes :
  • Une déclaration de perte établie en Mairie par le titulaire de la carte grise lors du dépôt du dossier ou un récépissé de déclaration de vol délivré par une gendarmerie ou un commissariat de police et comportant tampon et signature en original de l'autorité ayant signé.
  • Une demande de duplicata remplie et signée par le titulaire de la carte grise.
    (Cet imprimé est disponible à la préfecture et dans les sous-préfectures, dans mes mairies ou sur Internet www.vaucluse.pref.gouv.fr).
  • Une pièce d'identité du titulaire de la carte grise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Pour les sociétés, l'original de l'extrait Kbis du registre du commerce de moins de 2 ans plus la carte d'identité du gérant.
  • Pour les véhicules soumis à un contrôle technique, un justificatif de la visite technique en cours de validité.
  • Pour un véhicule en location, le mandat de la société de location.
CARTE ANCIENNE ex : (III XX 84) 2,50 €
NOUVELLE CARTE ex :( AA-123-AA) 57,50 €
Chèque établi à l'ordre : régie des recettes.
Immatriculation d'un véhicule d'occasion
L'acquéreur d'un véhicule d'occasion doit faire établir une carte grise à son nom dans un délai de un mois suivant l'achat.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
  • L'Ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur, plus le cachet pour les sociétés, le cas échéant. Pour les nouvelles cartes grises européennes, le coupon détachable aura été précédemment complété par le vendeur des nouvelles coordonnées de l'acheteur et signé de l'ancien propriétaire. (Si l'acheteur est un professionnel, le coupon ne doit cependant pas être complété).
  • Le Certificat de vente établi par le précédent propriétaire (à remplir en 3 exemplaires : )
  • Une demande de certificat d'immatriculation remplie et signée par l'acheteur avec le cachet s'il s'agit d'une société (cet imprimé est disponible à la préfecture de Vaucluse dans les sous-préfecture, et Mairie) :
  • Si le véhicule a plus de quatre ans, un justificatif de la visite technique datant de mois de 6 mois.
  • Pièce d'identité de l'acheteur NON périmée.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Pour les sociétés, l'original de l'Extrait K-BIS de mois de 2 ans.
  • Si le demandeur est hébergé :
    • Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant.
    • Une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
    • Un justificatif de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant (courrier).
+ Chèque : Le montant vous seras indiqué lors du dépôt du dossier.
Si le chèque n'est pas au même nom, il faut la carte d'identité de la personne à qui appartient le chèque.

UNE FOIS LE DOSSIER ENVOYE A LA SOUS-PREFECTURE, VOUS RECEVEZ VOTRE NOUVELLE CARTE ÁVOTRE DOMICILE. SI TEL N'ETAIT PAS LE CAS REPORTER VOUS AU DOS DE LA FEUILLE.
Carte grise cyclomoteur
Si vente sans carte grise

Faire une demande d'immatriculation. Comme pour les cartes grise voiture.
Joindre avec :
  • Une copie de la carte d'identité
  • Une copie de la quittance
  • Pas de chèque c'est GRATUIT
  • Copie de la fiche de conformité ou Copie Facture d'achat au professionnel ou une attestation de l'assureur avec :
    • Le Genre
    • Le Type
    • le N° de Série
    • La marque
Si vente avec une carte grise
  • Un certificat de cession
  • Une demande d'immatriculation
  • Carte grise barrée signée
  • Une autorisation des parents de faire une demande de carte grise pour le cyclomoteur immatriculé
SI L'ENFANT MINEUR :
  • Une attestation des parents du domicile de l'enfant + la carte d'identité et une quittance des parents
  • Une copie de la carte d'identité de l'enfant
  • Pas de chèque c'est GRATUIT