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  • Enquête publique
  • Enquête publique portant sur la modification du PLU et le zonage d'assainissement...
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Avis d'enquête publique
A partir du mardi 24 avril 2017, vous pourrez nous faire part de vos observations par mail à accueil-mairie@malemortducomtat.fr.

Consulter les pièces du dossier d'enquête :

1 - PLU pièces n°1 à 10
 PLU - Pièce n°1 - Rapport de présentation - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°2 - PADD - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°3.1 - Plan de zonage général - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°3.2 - Plan de zonage village - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°4 - Règlement - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°5 - OAP - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°6.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°6.2 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique (Zonage PPRi) - N.pdf
 PLU - Pièce n°7.1 - Notice des Servitudes d'Utilité Publique - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°7.2 - Notice des Servitudes d'Utilité Publique (Réglement PPRi).pdf
 PLU - Pièce n°8.1 - Plan du réseau d'assainissement - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°8.2 - Plan du réseau d'eau potable - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°9 - Notice des annexes sanitaires - Novembre 2016.pdf
 PLU - Pièce n°10 - Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d'amé.pdf

2 - PLU pièces n°11 à 20
 PLU pièce n° 11 Conseil Régional.pdf
 PLU pièce n° 12 avis CCI vaucluse.pdf
 PLU pièce n° 13 avis CDPENAF.pdf
 PLU pièce n° 14 avis Chambre départementale de l'agriculture.pdf
 PLU pièce n° 15 avis du département.pdf
 PLU pièce n° 16 avis INAO.pdf
 PLU pièce n° 17 avis Syndicat Mixte Comtat Ventoux.pdf
 PLU pièce n° 18 avis de l'Etat.pdf
 PLU pièce n° 19 CNPF.pdf
 PLU pièce n° 20 ARS.pdf

3 - Assainissement
 Assainissement - Avis MRAe CE 2016-93-84-20.pdf
 Assainissement - Charge organisque sur la station d'épuration - annexe 2.2 - Novembre 2016.pdf
 Assainissement - Diagnostic de la sation d'épuration Annexe-4 - Sept2016.pdf
 Assainissement - Mesures débit eaux usées - juillet 2016 - Annexe 2.1.pdf
 Assainissement - Mesures débit eaux usées - novembre 2016 - Annexe 2.1.pdf
 Assainissement - Mise à jour du Shéma Directeur d'assainissement des eaux usées phases 1 et 2.pdf
 Assainissement - PR de Pra Mary- annexe 3 - Step 2016.pdf
 Assainissement - Plan aptitude des sols à l'infiltration.pdf
 Assainissement - Plan de zonage assainissement futur.pdf
 Assainissement - Shéma Directeur - Charges organisques sur la station d'épuration - période estivale 2016 - annexe 2.2.pdf

4 - PLU pièces n°21 à 24
 PLU pièce n° 21 parution presse La Provence.pdf
 PLU pièce n° 22 parution presse Le Dauphiné.pdf
 PLU pièce n° 23 parution n°2 la provence.pdf
 PLU pièce n° 24 parution presse n°2 le dauphiné.pdf